REGISTRE DE BASE RGPD

Date de création de la fiche : 24 mai 2018

Sas 2AJM IMMOBILIER

Nom Commercial : 2AJM PME CONSULTING

Personnes habilitées au traitement des données personnelles

Président : Alain CHANTELOUBE

20 chemin des Pins

Domaine La Rivoire

43120 MONISTROL SU R LOIRE

France

Tel : 00 33 (0)6

Mail : alain.chanteloube@orange.fr

Agent commercial : Marie VIGNAUD

417 chemin de Misérieux

01600 TOUSSIEUX

France

Tel : 00 33 (0) 6.11.50.26.43

Mail : marie.vignaud01@gmail.com

ACTIVITES DE L’ORGANISME IMPLIQUANT

LE TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

DE FACON CONFIDENTIELLE :

Dans le cadre de la loi Hoguet N° 70-9 du 2 janvier 1970

TRANSACTIONS IMMOBILIERES

 ET INTERMEDIATION EN CESSION-REPRISE D’ENTREPRISES

Opérations réalisées dans ce cadre :

Audit et valorisation de biens immobiliers, de parts sociales, de fonds de commerce,

de pas de porte, de droit au bail, en vue de leur mise en marché

 ou de  recherche de joint-ventures.

Prise de mandat de vente ou de location ou de recherche.

Mise en marché et communication par annonces ou par approche directe, impliquant la collecte des coordonnées des personnes physiques et morales susceptibles de se porter candidates.

Intermédiation entre mandants et candidats intéressés ou prospectés directement.

Mise en place de la logistique juridique et financière nécessaire à l’aboutissement des transactions en coordination de conseils experts comptables, notaires, avocats, experts assermentés avec transmission de données à leur attention.

Chaque mandat ou bien mis en marché, recherché ou valorisé donne naissance à un dossier dans lequel sont regroupés des sous dossiers :  mandat et avenant, dossier de présentation, contacts issus des sites ou prospectés, engagements de confidentialité,

fiches contacts envoyées au Mandant avec CV et/ou données comptables et financières ,  documents relatifs au bien mis en marché (baux, taxes, plans, surface, bilans, DADS, titre de propriété, liste des associés, RCS,  etc )

Ainsi que des sous dossiers pour chacune des promesses d’achat ou lettre d’intention ou négociation intégrant les courriers et données relatives à la négociation.

Nous ne faisons pas de transfert de données d’un dossier à l’autre sans accord des intéressés.

Dans le cadre de nos missions d’intermédiation et de négociation, nous sommes amenés à transférer certaines données ou documents à des conseils assermentés (expert-comptables, notaires, avocats, géomètres, diagnostiqueurs…) généralement par e-mail.

CATEGORIES DE DONNEES COLLECTEES

Identité, Etat civil, données d’identification (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse mail, N° de téléphone) : mandants, bailleurs ou vendeurs, acquéreurs ou preneurs, coordonnées professionnelles des conseils (avocats, notaires, experts comptables)

Vie personnelle :  informations confiées verbalement ou par écrit par les acquéreurs et repreneurs pour la meilleure compréhension de leur projet .

Vie professionnelle : CV ou projets des candidats à la cession, à l’acquisition ou à la reprise.

Informations d’ordre économiques et financiers :

Apports, données patrimoniales, surface financière d’investissement, données bancaires,

Internet : nous ne mettons pas de cookies sur notre site de notre fait. Les cookies installés à partir de la navigation sur notre site sont placés par notre hébergeur 1&1 et dépendent de leur politique de confidentialité.

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Autres catégories de données :

Chaque contact fait l’objet d’une évaluation du risque associé et nous établissons une liste des clients à risque.

DUREE DE CONSERVATION DES CATEGORIES DE DONNEES

Les dossiers (numériques ou papier) sont archivés 3 ans pour répondre entre autres à la protection de nos intérêts

Les devis et les factures sont archivés 6 ans.

Nous ne vendons pas nos fichiers prospects ou clients à des tiers, ni ne les communiquons aux fins de prospection.

Nos PC et smart phone sont protégés par Avast Internet Sécurity et Avast VPN Secure Line

Nous conservons les identités et les preuves de mise en relation 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Les devis et les factures étant des pièces comptables sont archivés 6 ans tout comme les pièces constitutives des dossiers, certains biens pouvant faire l’objet d’un retour à la vente ou à la location (par exemple, plans, données cadastrales, titres de propriété, baux, bilans de SCI ou de sociétés…).

CATEGORIES DE DESTINATAIRES DE DONNEES

Destinataires internes

1/ Alain Chanteloube                                            2/Marie Vignaud

Personnes physiques ou Organismes externes donnant leur accord et étant engagés dans le respect de la confidentialité :

1/ Mandants                                            2/ Contacts candidats en échange de leur accord

3/Notaires            4/ expert-comptables                 5/ Cabinets d’avocats

6/ partenaires dans le cadre d’inter-cabinets mandatés (loi Hoguet)