REGISTRE DE BASE RGPD
Date de création de la fiche : 24 mai 2018
Sas 2AJM IMMOBILIER
Nom Commercial : 2AJM PME CONSULTING
Personnes habilitées au traitement des données personnelles
Président : Alain CHANTELOUBE
20 chemin des Pins
Domaine La Rivoire
43120 MONISTROL SU R LOIRE
France
Tel : 00 33 (0)6
Mail : alain.chanteloube@orange.fr
Agent commercial : Marie VIGNAUD
417 chemin de Misérieux
01600 TOUSSIEUX
France
Tel : 00 33 (0) 6.11.50.26.43
Mail : marie.vignaud01@gmail.com
ACTIVITES DE L’ORGANISME IMPLIQUANT
LE TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES
DE FACON CONFIDENTIELLE :
Dans le cadre de la loi Hoguet N° 70-9 du 2 janvier 1970
TRANSACTIONS IMMOBILIERES
ET INTERMEDIATION EN CESSION-REPRISE D’ENTREPRISES
Opérations réalisées dans ce cadre :
Audit et valorisation de biens immobiliers, de parts sociales, de fonds de commerce,
de pas de porte, de droit au bail, en vue de leur mise en marché
ou de recherche de joint-ventures.
Prise de mandat de vente ou de location ou de recherche.
Mise en marché et communication par annonces ou par approche directe, impliquant la collecte des coordonnées des personnes physiques et morales susceptibles de se porter candidates.
Intermédiation entre mandants et candidats intéressés ou prospectés directement.
Mise en place de la logistique juridique et financière nécessaire à l’aboutissement des transactions en coordination de conseils experts comptables, notaires, avocats, experts assermentés avec transmission de données à leur attention.
Chaque mandat ou bien mis en marché, recherché ou valorisé donne naissance à un dossier dans lequel sont regroupés des sous dossiers : mandat et avenant, dossier de présentation, contacts issus des sites ou prospectés, engagements de confidentialité,
fiches contacts envoyées au Mandant avec CV et/ou données comptables et financières , documents relatifs au bien mis en marché (baux, taxes, plans, surface, bilans, DADS, titre de propriété, liste des associés, RCS, etc )
Ainsi que des sous dossiers pour chacune des promesses d’achat ou lettre d’intention ou négociation intégrant les courriers et données relatives à la négociation.
Nous ne faisons pas de transfert de données d’un dossier à l’autre sans accord des intéressés.
Dans le cadre de nos missions d’intermédiation et de négociation, nous sommes amenés à transférer certaines données ou documents à des conseils assermentés (expert-comptables, notaires, avocats, géomètres, diagnostiqueurs…) généralement par e-mail.
CATEGORIES DE DONNEES COLLECTEES
Identité, Etat civil, données d’identification (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse mail, N° de téléphone) : mandants, bailleurs ou vendeurs, acquéreurs ou preneurs, coordonnées professionnelles des conseils (avocats, notaires, experts comptables)
Vie personnelle : informations confiées verbalement ou par écrit par les acquéreurs et repreneurs pour la meilleure compréhension de leur projet .
Vie professionnelle : CV ou projets des candidats à la cession, à l’acquisition ou à la reprise.
Informations d’ordre économiques et financiers :
Apports, données patrimoniales, surface financière d’investissement, données bancaires,
Internet : nous ne mettons pas de cookies sur notre site de notre fait. Les cookies installés à partir de la navigation sur notre site sont placés par notre hébergeur 1&1 et dépendent de leur politique de confidentialité.
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Autres catégories de données :
Chaque contact fait l’objet d’une évaluation du risque associé et nous établissons une liste des clients à risque.
DUREE DE CONSERVATION DES CATEGORIES DE DONNEES
Les dossiers (numériques ou papier) sont archivés 3 ans pour répondre entre autres à la protection de nos intérêts
Les devis et les factures sont archivés 6 ans.
Nous ne vendons pas nos fichiers prospects ou clients à des tiers, ni ne les communiquons aux fins de prospection.
Nos PC et smart phone sont protégés par Avast Internet Sécurity et Avast VPN Secure Line
Nous conservons les identités et les preuves de mise en relation 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Les devis et les factures étant des pièces comptables sont archivés 6 ans tout comme les pièces constitutives des dossiers, certains biens pouvant faire l’objet d’un retour à la vente ou à la location (par exemple, plans, données cadastrales, titres de propriété, baux, bilans de SCI ou de sociétés…).
CATEGORIES DE DESTINATAIRES DE DONNEES
Destinataires internes
1/ Alain Chanteloube 2/Marie Vignaud
Personnes physiques ou Organismes externes donnant leur accord et étant engagés dans le respect de la confidentialité :
1/ Mandants 2/ Contacts candidats en échange de leur accord
3/Notaires 4/ expert-comptables 5/ Cabinets d’avocats
6/ partenaires dans le cadre d’inter-cabinets mandatés (loi Hoguet)